{"id":1253,"date":"2026-05-21T12:24:04","date_gmt":"2026-05-21T10:24:04","guid":{"rendered":"https:\/\/jacquetduval-avocat.fr\/?page_id=1253"},"modified":"2026-05-21T12:24:04","modified_gmt":"2026-05-21T10:24:04","slug":"cession-acquisition-entreprise","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jacquetduval-avocat.fr\/en\/cession-acquisition-entreprise\/","title":{"rendered":"Cession et Acquisition d’Entreprise \u00e0 Lyon \u2013 Avocat M&A"},"content":{"rendered":"

La cession ou l’acquisition d’une entreprise est une op\u00e9ration complexe qui engage votre responsabilit\u00e9 sur le long terme. Vendre ou acqu\u00e9rir une entreprise sans audit juridique, c’est signer les yeux ferm\u00e9s.<\/em> Le cabinet Jacquet Duval Avocat<\/strong> \u00e0 Lyon vous accompagne \u00e0 chaque \u00e9tape de vos op\u00e9rations de M&A.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tapes d’une cession ou acquisition r\u00e9ussie<\/h2>\n\n\n\n

1. La lettre d’intention (LOI)<\/h3>\n\n\n\n

La lettre d’intention formalise les grandes lignes de l’accord entre les parties : prix indicatif, p\u00e9rim\u00e8tre de la cession, conditions suspensives, p\u00e9riode d’exclusivit\u00e9. Bien r\u00e9dig\u00e9e, elle prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats de l’acqu\u00e9reur comme du c\u00e9dant.<\/p>\n\n\n\n

2. L’audit juridique (due diligence)<\/h3>\n\n\n\n

L’audit juridique pr\u00e9alable \u00e0 l’acquisition permet d’identifier les risques cach\u00e9s : litiges en cours, contrats sensibles, passifs sociaux, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Il conditionne le prix et la n\u00e9gociation de la garantie d’actif et de passif.<\/p>\n\n\n\n

3. Le protocole de cession et la garantie d’actif et de passif (GAP)<\/h3>\n\n\n\n

Le protocole de cession organise juridiquement le transfert de propri\u00e9t\u00e9. La garantie d’actif et de passif (GAP) prot\u00e8ge l’acqu\u00e9reur contre les passifs ant\u00e9rieurs \u00e0 la cession. Sa n\u00e9gociation est un point central de toute op\u00e9ration M&A.<\/p>\n\n\n\n

4. La closing et les formalit\u00e9s post-cession<\/h3>\n\n\n\n

Le closing est le moment du transfert effectif des titres. Il est suivi de formalit\u00e9s obligatoires : enregistrement de l’acte, modification du Kbis, formalit\u00e9s sociales. Le cabinet vous accompagne jusqu’\u00e0 la finalisation compl\u00e8te de l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Les restructurations d’entreprise<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des cessions, le cabinet intervient \u00e9galement sur les op\u00e9rations de restructuration :<\/p>\n\n\n\n