La cession ou l’acquisition d’une entreprise est une opération complexe qui engage votre responsabilité sur le long terme. Vendre ou acquérir une entreprise sans audit juridique, c’est signer les yeux fermés. Le cabinet Jacquet Duval Avocat à Lyon vous accompagne à chaque étape de vos opérations de M&A.
Les étapes d’une cession ou acquisition réussie
1. La lettre d’intention (LOI)
La lettre d’intention formalise les grandes lignes de l’accord entre les parties : prix indicatif, périmètre de la cession, conditions suspensives, période d’exclusivité. Bien rédigée, elle protège les intérêts de l’acquéreur comme du cédant.
2. L’audit juridique (due diligence)
L’audit juridique préalable à l’acquisition permet d’identifier les risques cachés : litiges en cours, contrats sensibles, passifs sociaux, propriété intellectuelle, conformité réglementaire. Il conditionne le prix et la négociation de la garantie d’actif et de passif.
3. Le protocole de cession et la garantie d’actif et de passif (GAP)
Le protocole de cession organise juridiquement le transfert de propriété. La garantie d’actif et de passif (GAP) protège l’acquéreur contre les passifs antérieurs à la cession. Sa négociation est un point central de toute opération M&A.
4. La closing et les formalités post-cession
Le closing est le moment du transfert effectif des titres. Il est suivi de formalités obligatoires : enregistrement de l’acte, modification du Kbis, formalités sociales. Le cabinet vous accompagne jusqu’à la finalisation complète de l’opération.
Les restructurations d’entreprise
Au-delà des cessions, le cabinet intervient également sur les opérations de restructuration :
- Fusions : absorption d’une société par une autre, transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Scissions : division d’une société en plusieurs entités distinctes
- Apports partiels d’actifs : transfert d’une branche d’activité
- LBO (Leveraged Buy-Out) : acquisition avec effet de levier financier
Contentieux associés : abus de majorité et de minorité
Le cabinet représente également les associés dans les litiges post-cession ou en cours d’opération : abus de majorité, abus de minorité, révocation de dirigeant, mise en cause de la garantie d’actif et de passif.
Maître Xavier Jacquet-Duval, fort d’une expérience en private equity et conseil en opérations de cession, intervient pour les PME et groupes de la métropole lyonnaise et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.