Le cabinet Jacquet Duval Avocat, propose des packages d’accompagnement juridique adaptés aux besoins des entrepreneurs, PME et dirigeants. Chaque prestation fait l’objet d’une convention d’honoraires, au forfait, selon vos besoins, pour les offres suivantes.

Pack 1 — Création d’entreprise

« Lancez votre activité avec des fondements juridiques solides — sans mauvaise surprise dans 2 ans. »

Pour qui ? Entrepreneurs, créateurs de startup, porteurs de projet souhaitant créer leur société (SAS, SARL, SCI, holding).

Ce que comprend ce pack :

- Conseil personnalisé sur le choix de la forme juridique (SAS, SARL, SCI, holding)

- Rédaction des statuts sur mesure

- Rédaction du pacte d’associés

- Accompagnement lors des formalités de constitution

- 1 consultation de suivi offerte

Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un avenant à la convention d’honoraires.

Pack 2 — Mise en conformité RGPD & AI Act

« RGPD, AI Act, e-Privacy : faites-vous accompagner pour anticiper et prévenir les risques. »

Pour qui ? PME, startups, e-commerçants, éditeurs SaaS et toute entreprise traitant des données personnelles ou utilisant l’intelligence artificielle.

Ce que comprend ce pack :

- Audit de conformité RGPD (cartographie des traitements de données)

- Rédaction ou mise à jour de la politique de confidentialité

- Rédaction du registre des activités de traitement

- Analyse de conformité au Règlement européen sur l’IA (AI Act) si applicable

- Rédaction des mentions légales, CGU et CGV

Pack 3 — Protection de marque & actifs immatériels

« Votre marque est un actif — protégez-la avant que quelqu’un d’autre ne le fasse. »

Pour qui ? Toute entreprise disposant d’une marque, d’un logo, d’un logiciel ou d’un site web à protéger.

Ce que comprend ce pack :

- Analyse de disponibilité de la marque

- Dépôt de marque à l’INPI (France) ou à l’EUIPO (Union européenne)

- Rédaction d’un contrat de licence ou de cession de droits

- Rédaction d’une lettre de mise en demeure en cas d’atteinte à vos droits

Pack 4 — Recouvrement de créances

« Agissez promptement. »

Pour qui ? TPE et PME confrontées à des factures impayées par leurs clients.

Ce que comprend ce pack :

- Mise en demeure par acte d’avocat

- Requête en injonction de payer si la créance n’est pas contestée

- Référé-provision ou saisie-conservatoire si nécessaire

Pack 5 — Abonnement mensuel : votre avocat dédié

« Votre avocat dédié, pour le prix d’un abonnement. Réactivité garantie, budget maîtrisé. »

Pour qui ? TPE et PME sans juriste interne, souhaitant un accès régulier à un conseil juridique de confiance.

Ce que comprend ce pack (mensuel) :

Consultations juridiques illimitées par email et téléphone (dans le volume convenu)
Relecture de contrats courants
Veille juridique personnalisée sur votre secteur
Accès prioritaire en cas de situation urgente

Ce mode de rémunération est expressément admis par le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005. Les diligences incluses et exclues sont précisément définies dans la convention d’honoraires.

Comment fonctionne un accompagnement avec Jacquet Duval Avocat ?

1. Prise de contact : vous nous décrivez votre situation via le formulaire ou par téléphone.
2. Premier échange : un avocat analyse votre besoin et vous propose une approche adaptée.
3. Convention d’honoraires : une fois le périmètre défini, une convention est signée conformément à la réglementation.
4. Accompagnement : le cabinet vous accompagne jusqu’à la résolution de votre situation.

Le cabinet Jacquet Duval Avocat est basé à Lyon et intervient sur toute la France. Maître Xavier Jacquet-Duval est inscrit au Barreau de Lyon.