Vous souhaitez créer votre entreprise à Lyon ? Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts et la mise en place de la gouvernance sont des étapes clés qui déterminent l’avenir de votre société. Le cabinet Jacquet Duval Avocat, inscrit au Barreau de Lyon, vous accompagne à chaque étape.
Pourquoi faire appel à un avocat pour créer votre société ?
Créer une société ne se limite pas à remplir un formulaire en ligne. Des erreurs dans les statuts ou dans le pacte d’associés peuvent avoir des conséquences graves sur la gouvernance, la fiscalité ou la répartition des pouvoirs — parfois des années après la création.
- Un avocat analyse votre projet pour recommander la forme juridique la mieux adaptée
- Il rédige des statuts sur mesure, tenant compte de vos objectifs réels
- Il anticipe les conflits futurs entre associés grâce à un pacte d’associés bien structuré
- Il vous éclaire sur les implications fiscales et sociales de chaque structure
Quelle forme juridique choisir ?
La SAS (Société par Actions Simplifiée)
La SAS est la forme préférée des startups et des entreprises en croissance. Elle offre une grande souplesse statutaire, facilite l’entrée d’investisseurs et permet l’émission de BSPCE, BSA ou actions de préférence. La liberté contractuelle est sa principale force.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Plus encadrée par la loi, la SARL convient bien aux PME familiales ou aux projets avec peu d’associés. Le statut de gérant majoritaire offre un traitement social spécifique. Elle est souvent choisie pour sa lisibilité et sa solidité éprouvée.
La SCI (Société Civile Immobilière)
Idéale pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. La SCI facilite la donation de parts, évite l’indivision et optimise la transmission aux héritiers. Elle peut être combinée avec une holding pour des montages plus sophistiqués.
La Holding
La structure holding permet de centraliser le contrôle de plusieurs filiales, d’optimiser la fiscalité des dividendes (régime mère-fille) et de faciliter la transmission du groupe. Elle est particulièrement pertinente dans le cadre d’un LBO ou d’une stratégie de croissance externe.
Le pacte d’associés : un document indispensable
Le pacte d’associés organise les relations entre les associés en dehors des statuts. Il permet de prévoir :
- Les clauses de préemption pour contrôler l’entrée de nouveaux associés
- Les clauses d’exclusion en cas de faute grave d’un associé
- Les clauses de non-concurrence après la cession
- Les clauses de drag-along et tag-along pour encadrer une cession majoritaire
- Les mécanismes de résolution des conflits entre associés
Notre accompagnement : Pack Création d’entreprise
Le cabinet Jacquet Duval Avocat propose un pack forfaitaire de création de société comprenant :
- Conseil sur le choix de la forme juridique adapté à votre projet
- Rédaction des statuts sur mesure
- Rédaction du pacte d’associés
- Accompagnement lors des formalités de constitution
- 1 consultation de suivi (30 minutes)
Une convention d’honoraires est systématiquement établie avant toute intervention, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Checklist avant de créer votre société à Lyon
- Définir l’objet social et l’activité principale
- Choisir la forme juridique avec un conseil adapté
- Déterminer le capital social et les apports de chaque associé
- Rédiger des statuts sur mesure (ne pas utiliser de modèle type)
- Signer le pacte d’associés avant l’immatriculation
- Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposer le capital
- Immatriculer la société auprès du Guichet unique (ex-CFE)
Le cabinet Jacquet Duval Avocat est basé à Lyon et intervient pour les entrepreneurs et dirigeants de toute la métropole lyonnaise et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.