Le cabinet Jacquet Duval Avocat, basé à Lyon, intervient en conseil et en contentieux dans tous les aspects de la vie des entreprises. Spécialisé en droit des affaires et en droit du numérique, le cabinet accompagne entrepreneurs, PME et groupes dans leurs projets de création, développement, optimisation, mise en conformité et cession.
Droit des sociétés et droit des contrats
La vie d’une société génère une multitude d’enjeux juridiques qui nécessitent un accompagnement rigoureux. Le cabinet intervient à chaque étape :
- Création et structuration : choix de la forme juridique (SAS, SARL, SCI, holding), rédaction des statuts, pactes d’associés, et mise en place de la gouvernance ;
- Vie sociale : assemblées générales, modifications statutaires, augmentations de capital, émission de bons de souscription (BSPCE, BSA) ;
- Cessions et acquisitions : lettres d’intention, audits juridiques (due diligence), protocoles de cession, garanties d’actif et de passif ;
- Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP ;
- Contentieux associatifs : abus de majorité, abus de minorité, révocation de dirigeant.
Droit du numérique et des systèmes d’information
Dans un environnement digital en constante évolution, les entreprises font face à des risques juridiques croissants. Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques liées au numérique :
- Contrats informatiques : développement logiciel, infogérance, SaaS, maintenance, cloud computing ;
- Protection des données personnelles : mise en conformité RGPD, rédaction de politiques de confidentialité, registres de traitements, contrats de sous-traitance ;
- Cybersécurité : gestion juridique des violations de données, notification CNIL, plans de réponse aux incidents ;
- Intelligence artificielle : audit de conformité au règlement européen sur l’IA (AI Act), gouvernance algorithmique, contrats de développement IA ;
- Contrats e-commerce : CGV, CGU, mentions légales, droit de la consommation en ligne.
Propriété intellectuelle
La protection du patrimoine immatériel de l’entreprise est un enjeu stratégique. Le cabinet conseille ses clients en matière de :
- Droit des marques : dépôt, surveillance, défense contre la contrefaçon, cession et licences de marque ;
- Droit d’auteur : protection des œuvres, contrats de cession de droits, licences d’exploitation ;
- Logiciels et bases de données : protection juridique, contrats de développement, droits des salariés et prestataires ;
- Contentieux en propriété intellectuelle : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.
Droit commercial et recouvrement de créances
Le cabinet intervient dans tous les litiges commerciaux et accompagne les entreprises dans le recouvrement de leurs créances :
- Contentieux commerciaux : inexécution contractuelle, rupture abusive, responsabilité des dirigeants ;
- Recouvrement de créances : injonction de payer, référé provision, saisies-conservatoires ;
- Procédures collectives : déclaration de créances, plan de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Droit du travail (aspect employeur)
Le cabinet assiste les dirigeants et employeurs dans la gestion de leurs obligations sociales et des litiges avec leurs salariés :
- Rédaction et négociation de contrats de travail, clauses de non-concurrence ;
- Procédures disciplinaires et licenciements ;
- Ruptures conventionnelles collectives ;
- Contentieux prud’homal.
Contactez le cabinet à Lyon
Vous êtes une entreprise, un entrepreneur ou un dirigeant basé à Lyon, dans la métropole lyonnaise ou en région Auvergne-Rhône-Alpes ? Maître Xavier Jacquet-Duval, avocat inscrit au barreau de Lyon, est à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie juridique adaptée.