Sauvegarde, redressement, liquidation
Présentation des trois procédures collectives et de leurs effets.
Procédures collectives
Procédures collectives
Prévenir les difficultés de l’entreprise
Analyse des signaux d’alerte et des réflexes préventifs du dirigeant.
Droit commercial
Inexécution contractuelle et sanctions
Présentation des sanctions de l’inexécution et de leur usage pratique.
Droit commercial
Rupture brutale des relations commerciales
Étude du préavis, de la relation établie et de la jurisprudence 2025.
Droit commercial
Imprévision et renégociation contractuelle
Analyse de l’article 1195 du Code civil et des clauses de renégociation.
Droit commercial
Clauses limitatives de responsabilité
Étude de validité et de rédaction des clauses limitatives de responsabilité.
Droit commercial
Preuve contractuelle numérique
Analyse des moyens de preuve en matière contractuelle à l’ère numérique.
Droit des sociétés
Dissolution et liquidation de société
Présentation du régime de dissolution-liquidation et des risques de responsabilité associés.
Droit des sociétés
Cession de titres et garantie de passif
Focus sur la rédaction de la garantie de passif et les points sensibles du post-closing.
Droit des sociétés
Conflits d’intérêts des dirigeants et des associés
Analyse juridique des situations de conflit d’intérêts et des mécanismes de traitement.