Transparence des contenus IA : Code de conduite du 10 juin 2026
La Commission européenne a publié un Code de conduite sur la transparence des contenus générés par IA, destiné aux fournisseurs […]
IA: Prompt injection dans le système d’un Tribunal
⚖️ IA, procès et bonne foi : Des avocats condamnés pour injection de prompt dans le système d’Intelligence artificielle d’un
Validité des clauses résolutoires de portée générale
Cass. Com 3 juin 2026 Pourvoi n° 24-19.612 Validité des clauses résolutoires de portée générale Un arrêt intéressant de la
Proposition de loi Darcos: présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur
Une proposition de loi, déposée au Sénat le 12 décembre 2025, par Laure Darcos, puis à l’assemblée nationale le 9
CJUE: Jeux en ligne et nullité du contrat
CJUE, 16 avril 2026, aff. C-440/23, European Lotto and Betting et Deutsche Lotto- und Sportwetten : Un arrêt intéressant de la
Projet de lignes directrices de la Commission européenne sur la classification des systèmes d’IA à haut risque
La Commission européenne a publié le 19 mai 2026 un projet de lignes directrices relatives à la classification des systèmes
Droit du numérique
IA et RGPD : recommandations CNIL 2026
Analyse des recommandations CNIL et des implications pour les projets IA.
Droit commercial
Clauses limitatives de responsabilité
Étude de validité et de rédaction des clauses limitatives de responsabilité.