Nullité des actes sociaux : régime et prévention
Étude du régime de nullité des actes sociaux et des réflexes de prévention en pratique.
Étude du régime de nullité des actes sociaux et des réflexes de prévention en pratique.
Analyse du formalisme applicable aux décisions collectives, avec un focus sur la convocation, le quorum et la preuve.